Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. La décision du comité exécutif est définitive et doit être transmise au candidat par poste recommandée dans les 30 jours suivant la date de la décision.
Décision 2010-09-15, a. 40; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
40. La décision du comité exécutif est définitive et doit être transmise au candidat par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la date de la décision.
Décision 2010-09-15, a. 40.
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